Journée mondiale contre les brevets logiciels

Date et ancienneté de la journée mondiale contre les brevets logiciels

La Journée mondiale contre les brevets logiciels est célébrée chaque année le 24 septembre. Elle a été initiée au début des années 2000 par des associations de défense du logiciel libre et des organisations citoyennes opposées à la brevetabilité des programmes informatiques.
Elle est née dans le contexte des débats européens autour des directives visant à autoriser les brevets logiciels, fortement contestés par la communauté des développeurs et de nombreux acteurs économiques.

Qui a créé cette journée ?

Cette journée a été lancée par des collectifs comme la Free Software Foundation Europe (FSFE), l’April en France, et d’autres organisations de promotion du logiciel libre. Leur objectif commun est de protéger l’innovation, la collaboration et la liberté numérique face à des logiques de privatisation excessive du code informatique.

Elle est soutenue par de nombreux acteurs de la société civile, des développeurs indépendants aux universitaires, en passant par des PME et start-up qui voient dans les brevets logiciels un frein au progrès.

Dans quel but a-t-elle été créée ?

La Journée mondiale contre les brevets logiciels a plusieurs missions :

• Informer le public et les décideurs politiques sur les dangers liés à la brevetabilité des logiciels.

• Défendre la liberté d’innover, menacée par des brevets qui pourraient verrouiller des concepts informatiques de base.

• Protéger les développeurs et PME, qui risqueraient de subir des poursuites coûteuses initiées par des multinationales.

• Promouvoir le logiciel libre et l’open source, garants d’une innovation collective et accessible à tous.

• Encourager la régulation européenne et internationale pour empêcher la généralisation de ces brevets.

Les brevets logiciels : un enjeu de société numérique

Les brevets logiciels représentent un risque majeur pour l’innovation. Contrairement aux brevets traditionnels appliqués aux inventions techniques, les logiciels reposent sur des algorithmes et du code, qui relèvent davantage de la logique et des mathématiques. Breveter ces éléments reviendrait à privatiser des idées abstraites.

Dans des pays comme les États-Unis, où les brevets logiciels existent, on constate une multiplication des patent trolls : des entreprises dont l’unique activité est de déposer ou racheter des brevets pour attaquer en justice d’autres acteurs. Cela crée un climat d’incertitude juridique et freine considérablement l’innovation.

En Europe, la mobilisation citoyenne a permis en 2005 de rejeter une directive qui aurait légalisé largement les brevets logiciels. Mais la vigilance reste de mise, car la question revient régulièrement dans les débats législatifs.

Cette journée rappelle que le logiciel est une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur, et non une invention technique brevetable.

Que faire lors de la Journée mondiale contre les brevets logiciels ?

• S’informer sur les enjeux du numérique libre et du droit de la propriété intellectuelle.

• Soutenir les associations de défense du logiciel libre (FSFE, April, etc.).

• Organiser ou participer à des débats et ateliers sur l’open source et l’innovation collaborative.

• Partager des ressources pédagogiques pour expliquer pourquoi les brevets logiciels sont nocifs.

• Contribuer à des projets open source pour renforcer l’innovation collective.

• Relayer des messages de sensibilisation avec le hashtag #NoSoftwarePatents.

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