Journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde

Journée mondiale d'action contre l'ordonnance sur les brevets en Inde 2026

La Journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde est une mobilisation internationale organisée chaque année le 26 février, autour des débats relatifs à la législation indienne sur les brevets pharmaceutiques. Elle est née au milieu des années 2000, dans un contexte marqué par la mise en conformité de l’Inde avec les accords ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce et par les pressions exercées sur la section 3(d) de la loi indienne sur les brevets.

Cette section, intégrée en 2005, limite l’octroi de brevets pour des modifications mineures de médicaments existants, afin d’éviter l’« evergreening » et de préserver l’accès aux génériques. La journée n’est pas une journée officielle de l’ONU, mais une initiative de la société civile, soutenue par des ONG internationales, des associations de patients et des organisations de santé publique. Elle concerne particulièrement l’Inde, premier fournisseur mondial de médicaments génériques, mais ses répercussions sont mondiales, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Elle s’inscrit dans la lignée d’autres mobilisations liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle en santé.

L’Inde, pharmacie du monde face aux enjeux de propriété intellectuelle

L’Inde est souvent qualifiée de « pharmacie du monde » en raison de son rôle central dans la production de médicaments génériques à bas coût, notamment pour le VIH, la tuberculose et plus récemment certains traitements anticancéreux. Les débats autour de l’ordonnance sur les brevets ne sont pas seulement juridiques : ils touchent à l’équilibre entre innovation pharmaceutique et droit à la santé.

Dans un contexte de mondialisation des marchés et de multiplication des accords commerciaux bilatéraux, la pression sur la législation indienne reste forte. Les multinationales pharmaceutiques défendent la protection accrue des brevets pour garantir le retour sur investissement en recherche et développement. Les défenseurs de la santé publique rappellent que des millions de patients dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires dépendent des génériques indiens.

À l’avenir, la question des brevets s’étendra également aux biotechnologies, aux vaccins et aux traitements innovants issus des thérapies géniques. La Journée mondiale d’action vise à maintenir le débat public, à rappeler le rôle stratégique de l’Inde dans la santé mondiale et à promouvoir un modèle équilibré entre innovation et accès équitable aux soins.

Comment participer à cette journée ?

La Journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde est avant tout une journée d’information et de plaidoyer. Les organisations de la société civile organisent des conférences, des webinaires et des campagnes sur les réseaux sociaux pour expliquer les enjeux des brevets pharmaceutiques et leurs impacts concrets sur le prix des médicaments.

Les citoyens peuvent s’engager en soutenant des ONG œuvrant pour l’accès aux traitements, en relayant des contenus pédagogiques ou en participant à des débats publics sur la propriété intellectuelle et la santé. Les professionnels de santé, juristes et chercheurs peuvent également contribuer en publiant des tribunes ou en organisant des rencontres académiques.

Dans les universités et écoles de droit, cette journée est parfois l’occasion d’étudier le modèle indien comme cas d’école en matière de politique publique. L’objectif n’est pas seulement de contester une ordonnance, mais de défendre une vision du droit des brevets qui place la santé publique au cœur des priorités.

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